Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, notaire associée
Notaire associée de l'Étude JURINOT, à Corbie et à Villers-Bretonneux.
Maître Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT est notaire associée de l'Étude JURINOT, à Corbie et à Villers-Bretonneux.
Cette page n'affiche pas de spécialité, l'étude n'en publiant aucune. Elle traite de la question que tout le monde pose et que peu de sites expliquent honnêtement : ce que coûte un acte, et à qui va cet argent.
« Frais de notaire » : l'expression est trompeuse
Ce que l'on appelle communément les frais de notaire est une somme composite, dont la plus grosse part n'est pas la rémunération du notaire mais l'impôt.
| Composant | À qui il revient |
|---|---|
| Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) | à l'État et aux collectivités |
| Taxe de publicité foncière | au Trésor public |
| Débours : documents, formalités, géomètre | aux tiers qui les fournissent |
| Contribution de sécurité immobilière | à l'État |
| Émoluments du notaire | à l'étude, selon un tarif réglementé |
Sur une vente immobilière ordinaire, les émoluments sont la part minoritaire de l'ensemble. Appeler le tout « frais de notaire » entretient un malentendu durable.
Un tarif réglementé, pas un honoraire
Les émoluments du notaire ne sont pas négociés : ils sont fixés par un tarif national, arrêté par les pouvoirs publics et révisé périodiquement. Deux notaires reçoivent la même somme pour le même acte, où qu'ils exercent.
Ce tarif est proportionnel pour certains actes et fixe pour d'autres. Les montants et les tranches changent, et pour cette raison ce site ne les recopie pas : ils sont publiés par la profession et par les services de l'État, et le lien renvoie à la source à jour.
Ce qui fait varier le coût réel
- La nature de l'acte : une vente, une donation et une succession ne suivent pas le même barème
- La valeur en jeu : la part proportionnelle en dépend directement
- Le département : les DMTO ne sont pas identiques partout
- Le neuf ou l'ancien : la fiscalité applicable diffère
- Les débours réellement engagés : un géomètre, un état hypothécaire, une publication
L'étude annonce le coût avant l'engagement, et les délais d'une vente expliquent pourquoi certains débours n'apparaissent qu'en cours de dossier.
Où obtenir un chiffre fiable
Le simulateur publié par le notariat donne un ordre de grandeur à partir du prix et du département. Il ne remplace pas le décompte que l'étude établit sur pièces, mais il évite les estimations de comptoir.
Pour votre dossier, le seul chiffre utile est celui que l'étude vous communique : contactez l'étude en indiquant l'objet, et nos pages L'étude et l'équipe présentent les autres associés, dont Maître Anne-Sophie LECOMTE.
Frequently asked questions
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les émoluments sont tarifés et ne se négocient pas, sauf une remise encadrée au-delà d'un certain montant, dans les limites que le tarif prévoit. Les taxes, elles, ne se négocient en aucun cas.
Pourquoi payer d'avance une provision ?
Parce que l'étude avance des sommes pour votre compte : taxes, documents, formalités. La provision couvre ces débours, et un décompte final est établi avec restitution du trop-perçu.
Qui paie les frais, l'acheteur ou le vendeur ?
L'acquéreur, par principe, pour une vente immobilière. Les parties peuvent en convenir autrement, ce qui doit être expressément stipulé dans l'acte.
Les frais sont-ils moins élevés dans le neuf ?
La fiscalité applicable n'est pas la même et l'ensemble est généralement plus faible dans le neuf. Les taux et les régimes changeant, il faut vérifier sur la source officielle plutôt que se fier à une règle mémorisée.
Peut-on connaître le coût exact avant de signer ?
Oui, et l'étude vous le communique. Un décompte précis suppose que la nature de l'acte, la valeur et les débours prévisibles soient connus.