Immobilier et logement
Immobilier et logement : 40 pages qui expliquent ce que le notaire vérifie, ce qu'il vous demandera et dans quel ordre les choses se passent. Practical guidanc.
Cette rubrique réunit 40 pages sur immobilier et logement. Chacune répond à une question précise que l'on nous pose à l'étude, et indique ce qu'elle ne peut pas trancher à votre place.
Si vous partez de zéro, commencez par absence de servitude, Achat immobilier qui doit payer les frais dagence 209 et Achat sans credit pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariee 419.
Ces pages expliquent une règle générale ; elles ne remplacent pas le conseil que le notaire vous donnera au vu de votre dossier. Les tarifs réglementés, les droits de mutation et les seuils fiscaux changent chaque année : plutôt qu'un chiffre recopié qui serait périmé, le lien renvoie au texte en vigueur.
All immobilier et logement guides
- absence de servitudeCovers servitude oubliée notaire.
- Achat immobilier qui doit payer les frais dagence 209
- Achat sans credit pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariee 419
- Calcul demprunt
- Comment transmettre un bien immobilier 242
- Conge pour vente principe demarches et nullite 266
- Copropriete le proprietaire est il le seul maitre chez lui 207
- Covid 19 et transaction a quoi servent les services de la publicite fonciere 162
- Deces le conjoint survivant peut il rester dans le logement 262
- Diagnostic de performance energetique les nouvelles regles sont fixees 381
- Droit de preemption du locataire en cas de vente consecutive a la division de limmeuble 285
- Droit de preemption urbain et vente immobiliere quelles consequences 1013
- Droit de retractation la promesse de vente peut etre notifiee sans lettre daccompagnement 277
- Droits et obligations des coproprietaires
- Expulsion face a des squatteurs quels sont les droits des proprietaires 252
- formalités prealable notaireCovers dossier d'usage notaire.
- Immobilier diviser son terrain en parcelles pour le vendre 363
- Immobilier un creancier peut saisir et vendre le logement dun couple si lun des epoux est endette 258
- Indivision pas dindemnite doccupation en cas de location du bien 191
- Infiltration deau et probleme de construction de quels recours dispose le proprietaire 335
- La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectee a la lettre 223
- La garantie decennale
- La mauvaise foi de lacquereur dun bien immobilier emporte defaillance de la condition suspensive celle ci etant reputee realisee 373
- lavieimmo comCovers lavieimmo com.
- Le locataire qui manque a son obligation doccupation paisible sexpose a la resiliation du bail 236
- Le proprietaire peut il augmenter le loyer comme bon lui semble 247
- Le syndicat des coproprietaires a interet a agir en justice pour faire respecter les decisions dag 197
- Location bon a savoir
- Mandat de gestion definition juridique mentions obligatoires precautions 33
- Maprimerenov les nouveautes 2021 294
- Pas daction de lacheteur contre le notaire en cas dacception de la situation litigieuse 17
- Precision autour de lobligation de lagent immobilier de consulter lacte de vente anterieur 13
- Promesse de vente immobiliere son formalisme a pour seul but de proteger le promettant 325
- Quest ce quune clause de retractation dachat immobilier 317
- Regime de lindivision comment ca fonctionne et qui decide quoi 240
- réitération de la venteCovers date de réitération.
- Servitude charge de la preuve de letat denclave en raison dun obstacle juridique a lacces a la voie publique 376
- Urbanisme une mairie peut elle retirer un permis de construire 172
- Vendre un bien indivis
- Ventes immobilieres permis de construire ajustement des mesures durgence 158