Entreprise et rural
Entreprise et rural : 8 pages qui expliquent ce que le notaire vérifie, ce qu'il vous demandera et dans quel ordre les choses se passent.
Cette rubrique réunit 8 pages sur entreprise et rural. Chacune répond à une question précise que l'on nous pose à l'étude, et indique ce qu'elle ne peut pas trancher à votre place.
Si vous partez de zéro, commencez par Le droit de préemption de la SAFER sur les terres, Choisir la forme juridique de son entreprise et La sous-location d'un local commercial.
Ces pages expliquent une règle générale ; elles ne remplacent pas le conseil que le notaire vous donnera au vu de votre dossier. Les tarifs réglementés, les droits de mutation et les seuils fiscaux changent chaque année : plutôt qu'un chiffre recopié qui serait périmé, le lien renvoie au texte en vigueur.
Par où commencer
Choisir la forme juridique de son entreprise
Quatre critères tranchent la question, et la fiscalité n'est pas le premier.
La sous-location d'un local commercial
Deux exigences distinctes, et obtenir la première sans accomplir la seconde ne protège pas.
Le couple et l'exploitation agricole
Une exploitation familiale mêle outil de travail, logement et patrimoine, et le droit les traite séparément.
Toutes les fiches : entreprise et rural
- Choisir la forme juridique de son entrepriseQuatre critères tranchent la question, et la fiscalité n'est pas le premier.
- La sous-location d'un local commercialDeux exigences distinctes, et obtenir la première sans accomplir la seconde ne protège pas.
- Le couple et l'exploitation agricoleUne exploitation familiale mêle outil de travail, logement et patrimoine, et le droit les traite séparément.
Le droit de préemption de la SAFER sur les terresUn droit puissant, mais qui ne s'exerce pas sur une transmission par décès.- Pourquoi faire recevoir un bail commercial par notaireUn bail de neuf ans qui organise un fonds de commerce mérite mieux qu'un modèle téléchargé.
- Racheter les actifs d'une entreprise en liquidationUne interdiction qui vise le dirigeant et son entourage, et qui rend une enchère complaisante inopérante.
- Refuser le renouvellement d'un bail commercialUn refus non formalisé n'existe pas en droit, et le bail se poursuit comme si rien n'avait été dit.
Reprendre un commerce : les deux voies possiblesAcheter le fonds, ou acheter la société qui le détient. Le choix commande tout le reste.