Famille et succession
Famille et succession : 22 pages qui expliquent ce que le notaire vérifie, ce qu'il vous demandera et dans quel ordre les choses se passent.
Cette rubrique réunit 22 pages sur famille et succession. Chacune répond à une question précise que l'on nous pose à l'étude, et indique ce qu'elle ne peut pas trancher à votre place.
Si vous partez de zéro, commencez par L'assurance-vie dans un couple marié, L'obligation alimentaire et les personnes qu'elle lie et Aider un proche à financer son entreprise par donation.
Ces pages expliquent une règle générale ; elles ne remplacent pas le conseil que le notaire vous donnera au vu de votre dossier. Les tarifs réglementés, les droits de mutation et les seuils fiscaux changent chaque année : plutôt qu'un chiffre recopié qui serait périmé, le lien renvoie au texte en vigueur.
Par où commencer
L'assurance-vie dans un couple marié
Un contrat souscrit avec des fonds communs n'est pas un bien propre, et le dénouement le révèle.
Aider un proche à financer son entreprise par donation
Des exonérations existent, temporaires ou permanentes, et leurs conditions comptent plus que leur plafond.
Changer ou aménager son régime matrimonial
Une opération accessible à tout moment du mariage, mais qui ne vaut que pour l'avenir.
Toutes les fiches : famille et succession
- Aider un proche à financer son entreprise par donationDes exonérations existent, temporaires ou permanentes, et leurs conditions comptent plus que leur plafond.
- Changer ou aménager son régime matrimonialUne opération accessible à tout moment du mariage, mais qui ne vaut que pour l'avenir.
- Divorce par consentement mutuel et intervention notarialeDeux professions, deux missions : les avocats font le divorce, le notaire liquide le patrimoine.
- Donner alors qu'on doit : ce que le créancier peut faireUn débiteur ne peut pas se dépouiller au détriment de ses créanciers, et la donation reste attaquable.
- Entreprendre en étant marié sous le régime légalLes parts sont peut-être communes, et l'accord du conjoint conditionne des actes que l'entrepreneur croit libres.
- Hériter de parts sociales sans devenir associéLes statuts peuvent refuser l'entrée d'un héritier ; ils ne peuvent pas le priver de la valeur.
- L'assurance-vie dans un couple mariéUn contrat souscrit avec des fonds communs n'est pas un bien propre, et le dénouement le révèle.
- L'obligation alimentaire et les personnes qu'elle lieUne dette de famille imposée par la loi, qui ne suit pas la vie de couple mais la parenté.
- La nullité d'un acte passé sans l'accord du conjointUne action qui survit à celui qui pouvait l'exercer, et que ses héritiers reprennent.
La renonciation comme outil de transmissionRefuser une part la fait descendre d'un cran, et cela peut être exactement ce que l'on cherche.- La transcription d'un acte de naissance étrangerSans transcription, un lien de filiation établi à l'étranger reste difficile à opposer en France.
Le fichier central des dernières volontés (FCDDV)Le fichier ne contient pas les testaments : il dit seulement où en trouver un.- Le mariage entre personnes de même sexeUn mariage de droit commun : mêmes régimes, mêmes droits successoraux, mêmes actes notariés.
- Les relations entre un enfant et ses grands-parentsUn droit qui appartient d'abord à l'enfant, et que seul un motif grave permet d'écarter.
- Les sommes dues après une séparation, et lesquellesTrois mécanismes différents, trois fondements, trois régimes fiscaux : les confondre coûte cher.
- Les évolutions de la procédure de divorceUne procédure resserrée, où la liquidation du patrimoine se prépare plus tôt qu'avant.
- Préparer un mariage : les formalités et le contratLe dossier de mairie et le contrat de mariage suivent deux calendriers, et le second doit précéder la cérémonie.
Rédiger un testament : formes, limites et piègesUn testament mal écrit ne se corrige pas après : il s'annule, et la loi reprend la main.- Se remarier : le choix du régime et ses conséquencesProtéger son conjoint et ne pas léser ses enfants sont deux objectifs qui s'opposent, et qu'il faut arbitrer.
- Solliciter ses enfants au titre de l'obligation alimentaireChacun est appelé à proportion de ses moyens, jamais solidairement pour la totalité.
- Vendre un bien immobilier dans la familleUne vente entre proches est licite, mais un prix de complaisance la transforme en donation.
- Établir une filiation régie par un texte abrogéLa filiation s'apprécie selon la loi en vigueur à l'époque, et les successions anciennes le rappellent.