Acheter ou vendre un bien par l'intermédiaire du notaire
Cette page explique la vente notariale et où trouver les biens ; elle ne publie pas de liste de biens.
Beaucoup de gens ignorent qu'un notaire vend des biens immobiliers. C'est pourtant une activité ancienne de la profession, distincte de la simple rédaction de l'acte : l'étude peut être chargée de trouver un acquéreur, de recueillir les offres et de conduire la vente jusqu'à la signature.
Cette page n'affiche aucune annonce. Les biens proposés par l'étude changent, et une liste recopiée ici serait fausse la semaine suivante. Elle explique comment fonctionne une vente notariale, ce qu'elle change pour l'acheteur comme pour le vendeur, et où consulter les biens réellement disponibles.
Trois manières de vendre par notaire
| Formule | Comment le prix se forme |
|---|---|
| Négociation notariale | prix affiché, offres reçues et négociées comme dans une agence |
| Vente interactive | offres en ligne pendant une période ouverte, à partir d'un prix de départ |
| Adjudication | enchères publiques, souvent après une succession ou une décision de justice |
La négociation est la formule courante pour une maison ordinaire. La vente interactive s'emploie quand la valeur est incertaine et que plusieurs acquéreurs sont probables. L'adjudication répond à une contrainte juridique plutôt qu'à un choix commercial.
Ce que l'intervention du notaire change
- Un seul intermédiaire du premier contact à la signature, donc pas de relais entre agence et étude
- Le titre est examiné avant la mise en vente, ce qui réduit les surprises tardives : servitude, mitoyenneté, origine de propriété douteuse
- La rémunération de la négociation est tarifée, et distincte des émoluments de l'acte
- Le devoir de conseil s'applique aux deux parties, y compris pendant la négociation
Ce dernier point surprend les vendeurs habitués aux agences : le notaire ne cherche pas à obtenir le prix le plus élevé contre l'acquéreur, il conduit une opération régulière pour les deux.
Pour le vendeur : ce qu'il faut réunir
L'étude a besoin du titre de propriété, du dernier avis de taxe foncière, des diagnostics obligatoires et, en copropriété, du règlement et des derniers procès-verbaux d'assemblée.
Si le bien est issu d'une succession non liquidée, ou détenu à plusieurs, la question du pouvoir de vendre se pose avant celle du prix : consultez vendre un bien indivis.
Pour l'acquéreur : la chronologie
Après l'accord sur le prix vient l'avant-contrat, puis un délai pendant lequel l'acquéreur peut renoncer, puis les formalités préalables, puis la signature. Chaque étape conditionne la suivante.
Le droit de rétractation ouvre cette chaîne, et les délais d'une vente en donnent le détail. Si le financement est en jeu, la rédaction de la condition suspensive de prêt mérite autant d'attention que la négociation elle-même.
Ce que l'étude vérifie avant de mettre en vente
Une mise en vente commence par la lecture du titre, et cette lecture révèle régulièrement des choses que le vendeur ignorait.
- Une servitude publiée dont personne ne parlait plus, et qu'il faudra révéler à l'acquéreur
- Une limite qui ne correspond pas à l'usage : une haie, un chemin, un appentis construit un peu trop loin
- Un créancier inscrit dont la mainlevée devra être obtenue avant la signature
- Une succession non liquidée dans la chaîne des propriétaires, à régler d'abord
Trouver ces points avant la mise en vente vaut mieux que les découvrir après un accord sur le prix, quand l'acquéreur est engagé et impatient. Une servitude oubliée est la cause classique d'un contentieux postérieur à la vente.
Le prix, et ce qui s'y ajoute
Le prix affiché n'est pas ce que l'acquéreur débourse. S'y ajoutent les droits de mutation, la taxe de publicité foncière, les débours et les émoluments — un ensemble dont la composition est détaillée sur la fiche de Maître Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT.
Pour le vendeur, la question symétrique est celle de la plus-value éventuelle et de son régime, qui dépend de la durée de détention et de l'affectation du bien. L'étude établit le calcul sur pièces ; les taux et les abattements étant révisés, aucun chiffre n'est repris ici.
Où consulter les biens disponibles
Les biens proposés par les notaires sont publiés sur les portails du notariat, qui sont tenus à jour et interrogeables par commune. C'est là qu'il faut regarder, plutôt que sur une page statique.
Pour un bien précis, une visite ou une estimation, le plus direct est d'écrire à l'adresse immobilière de l'étude, immo.lecomte@notaires.fr, ou de téléphoner au bureau de votre choix : les coordonnées sont sur la page Contacter l'étude.
Location plutôt qu'achat
Si votre projet est locatif, la page annonces de locations traite le bail d'habitation et ce que l'étude peut faire à ce titre.
Frequently asked questions
Un notaire coûte-t-il moins cher qu'une agence pour vendre ?
La rémunération de la négociation notariale est tarifée, là où la commission d'agence est libre. Comparer suppose de regarder le taux applicable à votre valeur : l'étude vous l'indique avant tout mandat.
Peut-on visiter un bien vendu par notaire comme chez une agence ?
Oui. Les visites sont organisées par l'étude ou par un collaborateur chargé de la négociation, et se prennent par téléphone ou par courriel.
Qu'est-ce qu'une vente interactive ?
Une vente où les offres sont déposées en ligne pendant une période annoncée, à partir d'un prix de départ. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter la meilleure offre, sauf si le règlement de la vente le prévoit.
L'adjudication est-elle réservée aux ventes judiciaires ?
Non. Une adjudication peut être volontaire, notamment pour sortir d'une indivision successorale quand les héritiers ne s'accordent pas sur la valeur du bien.
Le notaire peut-il estimer un bien ?
Oui, et c'est une demande courante, notamment dans une succession ou un divorce. L'estimation s'appuie sur les mutations réellement enregistrées dans le secteur, auxquelles la profession a accès.