Se remarier : le choix du régime et ses conséquences
Protéger son conjoint et ne pas léser ses enfants sont deux objectifs qui s'opposent, et qu'il faut arbitrer.
Un remariage soulève une difficulté qu'un premier mariage ne connaît pas : le conjoint et les enfants d'une précédente union ont des intérêts qui s'opposent au décès. Ce que l'on donne à l'un se prend sur la part de l'autre.
Le choix du régime est le premier outil de cet arbitrage, mais ce n'est pas le seul, et il n'est souvent pas le principal.
Cette page décrit des mécanismes généraux et ne remplace pas l'étude de votre situation familiale par un notaire, seul à même de mesurer les conséquences pour chacun.
Les régimes, et ce qu'ils produisent au décès
| Régime | Effet dans une famille recomposée |
|---|---|
| Séparation de biens | chaque patrimoine reste distinct, les enfants sont préservés |
| Communauté réduite aux acquêts | les biens acquis pendant le remariage sont communs |
| Communauté universelle | tous les biens sont communs, y compris ceux d'avant |
| Participation aux acquêts | patrimoines distincts, avec une créance de participation |
La troisième ligne est celle qu'il faut manier avec prudence : une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant peut priver les enfants du premier lit de tout ce qui vient de leur parent, et ils disposent alors d'une action pour la faire réduire.
Les précautions habituelles
- Préférer la séparation de biens lorsque chacun arrive avec un patrimoine et des enfants
- Protéger le conjoint autrement : donation d'usufruit, legs de la quotité disponible, assurance-vie
- Écrire ce qui vient d'où : un état des biens propres, daté, évite un contentieux au décès
- Ne pas oublier la réserve héréditaire des enfants, que rien ne permet d'écarter
Le deuxième point est le cœur du sujet : on protège mieux un conjoint par un usufruit que par une mise en commun, parce que l'usufruit s'éteint et laisse les biens revenir aux enfants.
Le logement, question centrale
C'est presque toujours le point de tension. Le conjoint survivant bénéficie d'un droit temporaire puis, sous conditions, d'un droit viager, ce qui peut retarder longtemps la transmission aux enfants.
Ce mécanisme est décrit sur le logement du conjoint survivant. L'anticiper permet d'en discuter à froid plutôt que de le découvrir au décès.
Changer plus tard, si nécessaire
Un régime choisi au remariage n'est pas définitif : il peut être modifié ensuite, comme l'explique changer ou aménager son régime matrimonial.
Le régime ne règle cependant pas tout. Les arbitrages de transmission relèvent de transmettre son patrimoine, et nos pages Famille et succession traitent l'assurance-vie séparément.
Frequently asked questions
La séparation de biens désavantage-t-elle le conjoint ?
Elle ne lui donne rien par le régime lui-même, ce qui est précisément pourquoi elle doit être accompagnée d'une donation, d'un legs ou d'une assurance-vie. Séparer les patrimoines et protéger le conjoint ne sont pas incompatibles.
Les enfants du premier lit peuvent-ils contester ?
Ils disposent d'actions lorsque des avantages consentis au conjoint excèdent ce que la loi permet, notamment l'action en retranchement. Leur réserve héréditaire ne peut pas être écartée.
Faut-il un contrat de mariage ?
Sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement. Dans une famille recomposée, c'est rarement le choix le plus adapté, et le contrat est donc recommandé.
L'assurance-vie échappe-t-elle à la succession ?
Elle suit des règles propres et se transmet au bénéficiaire désigné, hors succession dans la plupart des cas. Des limites existent, notamment en cas de primes manifestement excessives.
Peut-on déshériter ses enfants au profit du conjoint ?
Non. La réserve héréditaire leur garantit une part, et seule la quotité disponible peut être attribuée au conjoint. C'est la borne de tout montage dans une famille recomposée.