La renonciation comme outil de transmission
Refuser une part la fait descendre d'un cran, et cela peut être exactement ce que l'on cherche.
On renonce généralement à une succession parce qu'elle est déficitaire. Il existe une autre raison, choisie celle-là : renoncer fait venir à sa place ses propres descendants, et permet de transmettre directement à ses enfants ce dont on n'a pas besoin.
Le mécanisme est simple et ses effets sont définitifs. Il mérite d'être compris avant d'être employé, car une renonciation ne se reprend pas librement.
Cette page décrit un mécanisme général et ne remplace pas la consultation du notaire chargé de la succession, qui seul peut chiffrer les conséquences pour chacun.
Les trois options de l'héritier
| Option | Effet |
|---|---|
| Acceptation pure et simple | recueille l'actif et supporte le passif, sans limite |
| Acceptation à concurrence de l'actif net | ne supporte le passif que dans la limite de ce qu'il reçoit |
| Renonciation | est réputé n'avoir jamais été héritier |
La deuxième option est celle qu'on oublie et qui répond au cas le plus fréquent : une succession dont on ignore l'ampleur exacte des dettes.
Ce que la renonciation produit
- La part descend aux descendants du renonçant, qui viennent par représentation
- Le renonçant n'est plus tenu du passif, sauf exceptions limitées
- Il conserve les donations déjà reçues, qui ne sont pas remises en cause du seul fait de la renonciation
- Il reste tenu de l'obligation alimentaire qui pouvait exister du vivant
Le dernier point surprend : renoncer à hériter n'efface pas ce qui était dû avant le décès. Voir tout savoir sur l'obligation alimentaire.
Pourquoi cela sert à transmettre
Un héritier déjà installé, dont les enfants sont adultes et ont besoin de capital, peut préférer que la part aille directement à eux. La renonciation évite une double transmission — et donc une double imposition — puisque les petits-enfants reçoivent directement du défunt.
L'alternative est d'accepter puis de donner, ce qui est plus souple mais suppose deux opérations. Les deux voies se comparent au cas par cas : voir transmettre son patrimoine et comment transmettre un bien immobilier.
Ce qu'il faut vérifier avant de renoncer
Que les descendants existent et sont capables — sans descendant, la part ne descend pas mais accroît celle des cohéritiers, ce qui n'est peut-être pas le but. Que le passif est réellement connu. Et que la renonciation est faite dans les formes : elle se déclare, elle ne se présume pas.
Nos pages Famille et succession traitent la position de l'héritier dans d'autres configurations, notamment l'héritier ni associé ni légataire.
Frequently asked questions
Une renonciation peut-elle être annulée ?
Elle peut être révoquée dans certaines conditions et dans un délai, notamment si la succession n'a pas encore été acceptée par d'autres. Hors ces cas, elle est définitive, ce qui commande de ne pas décider vite.
Renoncer dispense-t-il de payer les dettes ?
Oui pour les dettes de la succession, sauf exceptions comme les frais funéraires qui peuvent rester à la charge des proches selon leurs moyens. Le renonçant est réputé n'avoir jamais été héritier.
Que devient la part si je n'ai pas d'enfants ?
Elle ne descend pas : elle profite aux autres héritiers de même rang, ou au rang suivant. Renoncer sans descendant est donc un abandon pur et simple, non une transmission.
La renonciation est-elle payante ?
Elle se fait par une déclaration selon les formes prévues, avec des frais limités. Le coût réel d'une renonciation est ailleurs : dans ce à quoi l'on renonce.
Peut-on renoncer partiellement ?
Non. On ne renonce pas à une fraction ni à un bien en particulier : l'option porte sur la succession entière. Pour attribuer un bien précis, ce sont d'autres outils qu'il faut employer.