Préparer un mariage : les formalités et le contrat
Le dossier de mairie et le contrat de mariage suivent deux calendriers, et le second doit précéder la cérémonie.
Cette page décrivait à l'origine les conditions de célébration des mariages au sortir du confinement de 2020. Ces restrictions sanitaires ont été levées et n'ont plus d'effet : les mariages se célèbrent selon les règles ordinaires.
Ce qui reste utile, et ne change pas, ce sont les formalités qui précèdent une cérémonie et l'articulation avec un éventuel contrat de mariage — le seul point de tout ce parcours qui relève d'une étude notariale.
Cette page décrit un cadre général. Les pièces exactes du dossier sont fixées par la mairie du lieu de célébration ; cette page ne s'y substitue pas.
Les deux calendriers
| Démarche | Où | Quand |
|---|---|---|
| Dossier de mariage | mairie du lieu de célébration | plusieurs semaines avant |
| Publication des bans | mairie | avant la célébration |
| Audition des futurs époux | mairie, si l'officier l'estime utile | pendant l'instruction |
| Contrat de mariage | notaire | avant la cérémonie |
La dernière ligne est celle qui pose problème quand elle est découverte tard : un contrat de mariage doit être reçu avant la célébration, et le notaire délivre une attestation à remettre à la mairie.
Faut-il un contrat de mariage
- Sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement
- Avec contrat, les époux choisissent un autre régime ou aménagent celui-là
- Un contrat est particulièrement indiqué si l'un entreprend, si les patrimoines sont inégaux, ou en famille recomposée
- Rien n'est définitif : le régime peut être changé plus tard
Le troisième point couvre la majorité des cas où le contrat évite des difficultés graves : voir créer une société marié en communauté et remariage : quel régime choisir.
Ce que le mariage change au patrimoine
Il crée un régime matrimonial, donne au conjoint une vocation successorale et lui ouvre, au décès, un droit sur le logement. C'est la différence de fond avec le PACS et le concubinage.
Le mariage entre personnes de même sexe produit exactement les mêmes effets : voir le mariage entre personnes de même sexe. Nos pages Famille et succession réunissent ces conséquences.
Après la cérémonie
Le livret de famille est délivré, et l'acte de mariage est porté en mention sur les actes de naissance des époux. Si un contrat a été reçu, sa mention figure à l'acte de mariage, ce qui le rend opposable aux tiers.
Un changement de régime ultérieur est possible, comme l'explique changer ou aménager son régime matrimonial.
Frequently asked questions
Combien de temps avant faut-il déposer le dossier ?
Plusieurs semaines, la mairie devant instruire le dossier et publier les bans. Le délai exact dépend de la commune et de la période, et il se demande directement à la mairie du lieu de célébration.
Peut-on signer un contrat de mariage après la cérémonie ?
Non. Un contrat doit être reçu avant le mariage. Après, il ne s'agit plus d'un contrat de mariage mais d'un changement de régime matrimonial, qui suit une autre procédure.
Où doit-on se marier ?
Dans une commune avec laquelle l'un des futurs époux a un lien, domicile ou résidence, ou celle du domicile d'un parent, selon les cas prévus par la loi.
Les restrictions sanitaires de 2020 s'appliquent-elles encore ?
Non. Elles ont été levées et les mariages se célèbrent selon les règles ordinaires. Elles ne peuvent être invoquées ni pour reporter une formalité ni pour en écarter une.
Le contrat de mariage coûte-t-il cher ?
Il donne lieu à des émoluments tarifés, que l'étude indique avant. Le coût se compare à ce qu'un régime inadapté peut produire en cas de difficulté professionnelle ou de recomposition familiale.