Patrimoine et fiscalité
Patrimoine et fiscalité : 11 pages qui expliquent ce que le notaire vérifie, ce qu'il vous demandera et dans quel ordre les choses se passent.
Cette rubrique réunit 11 pages sur patrimoine et fiscalité. Chacune répond à une question précise que l'on nous pose à l'étude, et indique ce qu'elle ne peut pas trancher à votre place.
Si vous partez de zéro, commencez par Ce que le conjoint survivant paie, et ce qu'il reçoit, Le démembrement croisé entre deux acquéreurs et Le mandat de protection future, choisi de son vivant.
Ces pages expliquent une règle générale ; elles ne remplacent pas le conseil que le notaire vous donnera au vu de votre dossier. Les tarifs réglementés, les droits de mutation et les seuils fiscaux changent chaque année : plutôt qu'un chiffre recopié qui serait périmé, le lien renvoie au texte en vigueur.
Par où commencer
Ce que le conjoint survivant paie, et ce qu'il reçoit
Exonéré de droits ne signifie pas gratuit : la déclaration, les frais et le partage subsistent.
Le démembrement croisé entre deux acquéreurs
Chacun achète l'usufruit de la moitié de l'autre : au décès, le survivant reste chez lui.
Le mandat de protection future, choisi de son vivant
Désigner soi-même son mandataire, tant qu'on en a la capacité, plutôt que laisser le juge le faire.
Toutes les fiches : patrimoine et fiscalité
- Ce que le conjoint survivant paie, et ce qu'il reçoitExonéré de droits ne signifie pas gratuit : la déclaration, les frais et le partage subsistent.
- Le démembrement croisé entre deux acquéreursChacun achète l'usufruit de la moitié de l'autre : au décès, le survivant reste chez lui.
- Le mandat de protection future, choisi de son vivantDésigner soi-même son mandataire, tant qu'on en a la capacité, plutôt que laisser le juge le faire.
- Le prêt familial : l'écrire, le déclarer, le rembourserSans écrit ni remboursement, un prêt familial devient un don — et se rapporte à la succession.
- Les actes possibles pour une personne protégéeLe terme d'incapable a disparu du langage courant du droit ; ce sont les pouvoirs qui comptent.
- Organiser la transmission de son patrimoineTrois leviers, un seul irremplaçable : le temps. Les deux autres ne compensent pas son absence.
- Ouvrir une protection pour un majeur vulnérableLa demande appartient à un cercle restreint, mais le procureur peut être alerté par n'importe qui.
- Partir vivre à l'étranger : les questions patrimonialesLe pays choisi importe moins que la résidence habituelle, qui décide de la loi successorale.
- Payer les droits de succession sans liquiditésLa difficulté n'est presque jamais le montant : c'est le décalage entre l'échéance et la disponibilité des fonds.
Usufruit et nue-propriété : qui décide de quoiDeux droits réels sur un même bien, et aucun des deux ne permet de vendre seul la pleine propriété.- Étaler ou reporter le paiement des droits de successionDeux régimes distincts, à demander dans la déclaration, jamais après l'échéance.